Le CLEEE est une association de grands consommateurs industriels et tertiaires français d'électricité et de gaz. Par des contacts réguliers avec les pouvoirs publics et des échanges internes, nous nous efforçons de préserver la compétitivité de nos entreprises et d'offrir à nos membres la meilleure visibilité sur les évolutions réglementaires.

A mi-chemin des industriels électro-intensifs, d'une part, et des PME et consommateurs particuliers d'autre part, nous représentons des entreprises françaises de toutes tailles, grandes consommatrices d'électricité dans des domaines aussi divers que les services publics (SNCF, Aéroports de Paris, RATP, La Poste), l’environnement (Veolia), les télécommunications (Orange, TDF), les transports (Geodis), l'hôtellerie (Accor), l'agro-alimentaire (Groupe Soufflet, Groupe Roullier, Lesaffre, Grands Moulins de Strasbourg, Vivescia, Saint-Louis Sucre, etc…), les matériaux de construction (Basaltes, Kerneos), la sidérurgie (Winoa), la grande distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Les Mousquetaires, Système U, PERIFEM), la communication, l'événementiel (Palais des Festivals et des Congrès de Cannes),…

Ensemble nos entreprises représentent près de 400 milliards d'Euros de chiffre d'affaires et environ 2 millions d’employés, très majoritairement en Europe.

Nous ne sommes pas électro-intensifs : qu’il s’agisse du profil de consommation parfois irrégulier, du niveau de consommation par site, ou encore de la connexion au réseau de distribution, nos caractéristiques ne permettent en général pas à la plupart de nos membres de bénéficier des dispositifs réservés aux électro-intensifs. Pour autant l'électricité représente bien souvent pour nos entreprises l'un des tous premiers postes de dépenses, hors salaires.

Nous sommes également grands consommateurs de gaz pour certains d’entre nous, mais, pour la même raison, ne bénéficions en général pas du statut de gazo-intensif : il manque toujours une case.

Le CLEEE poursuit un double objectif : intervenir auprès des pouvoirs publics, et faciliter les échanges entre ses membres

Notre objectif est de préserver la compétitivité de nos entreprises à travers un prix d'électricité stable et en rapport avec les coûts de production.

Nous sommes en contact permanent avec les instances parlementaires et gouvernementales françaises et européennes.

Nous nous efforçons d’être force de proposition et d’alerte sur tous les projets législatifs et réglementaires ayant un impact direct sur les achats d’électricité et de gaz. Nous alertons les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées et sur l’état du marché tel que le vivent les consommateurs.

Nous avons mené depuis 2006 une action de sensibilisation auprès du gouvernement et du parlement français, qui a contribué, d’abord à la mise en place d’un tarif réglementé transitoire (TARTAM), puis, en 2011, de la loi NOME et de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique). Le CLEEE a participé très activement aux discussions autour de cette Loi et reste vigilant quant à la pérennité du dispositif.

Plus récemment, nos actions ont notamment porté sur le marché de capacité (nous avons plaidé, notamment auprès de Bruxelles, pour que soient mises en place des mesures permettant de limiter les risques d’abus de position dominante et de dysfonctionnements du marché à l’avantage de certains détenteurs de capacité), la fin des TRV, l’accès aux données de consommation via les gestionnaires de réseau, l’ARENH (maintien et prolongation du dispositif, augmentation du plafonnement, modalité de calcul du prix), la réforme de la CSPE, le stockage de gaz, le TURPE, le marché du CO2, la définition du statut de gazo-intensif…

Nos actions auprès des pouvoirs publics prennent la forme suvante :

  • Rencontres régulières avec la DGEC afin d’être informés des projets d’évolutions réglementaires et d’alerter sur les difficultés.
  • Rencontres (selon besoins) avec les DG Energie ou DG Concurrence de la Commission Européenne. Derniers sujets abordés : mécanisme de capacité (2016), ARENH.
  • Interventions lors des forums spécialisés (Gazelec, Europ’Energie, Enerpresse) ou dans la presse (Les Echos, presse spécialisée…)
  • Réponse aux consultations et participation aux auditions de la Commission de Régulation de l’Energie (prestations ERDF et GRDF, Turpe, ARENH, relations fournisseurs), de RTE ou d’ENEDIS. Participation à différents groupe de travail de la CRE (procédures ERDF, comptage évolué, fin des TRV, mécanisme de capacité…), de RTE et d’ENEDIS.
  • Réponses aux enquêtes de l’Autorité de la concurrence sur les marchés de l’énergie.
  • Rencontres (selon besoins) avec les Conseillers Energie (Elysée, Matignon, Bercy, Ministère de l’Environnement), sur les sujets gaz et électricité.
  • Participation à des auditions de Commissions Parlementaires, rendez-vous avec les parlementaires des commissions consacrées à l’énergie, courriers de sensibilisation aux parlementaires.
  • Participation au Comité Energie du Medef (recueil d’information et défense des consommateurs)


Les membres du CLEEE participent, en fonction des besoins et de leurs souhaits et disponibilités, à ces rencontres et actions.

Nos animations internes

Elles prennent plusieurs formes :

  • 2 assemblées générales par an : tour d’horizon de l’actualité, des actions menées, définition des priorités des 6 prochains mois. La DGEC est invitée à l’AG de fin d’année.
  • Réunions thématiques : sur tous sujets proposés ou validés par les membres lors des AG ou selon l’actualité : rencontres internes (de benchmark) ou avec des invités extérieurs.
  • Conférences téléphoniques sur des sujets urgents ou rapides.
  • Mails d’information (10 à 15 par mois) sur tous sujets (évolutions réglementaires ou législatives imminentes).
  • Enquêtes en ligne permettant à chacun de se situer par rapport à ses collègues sur divers sujets et donnant lieu à des synthèses anonymes.
  • Réductions pour les membres du CLEEE pour certaines manifestations (Forum Europ’Energies, Gazelec…).
  • Le CLEEE est informé de tous les textes et projets avant leur examen par le Conseil Supérieur de l’Energie. Ces informations sont transmises aux membres.


En outre, les membres du CLEEE, en marge ou en dehors des réunions, n’hésitent pas à échanger en direct, dans le respect du droit de la concurrence, sur les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées.

Participation des membres : chacun s‘investit selon ses disponibilités et priorités. En outre, certains de nos membres ont choisi, par souci de discrétion, de ne pas apparaître explicitement.

Sur l’ARENH

Notre objectif n’a pas changé depuis notre création : nous mobiliser pour garantir aux consommateurs un prix de l’électricité stable, prévisible, et en rapport avec la réalité des coûts de production.

Il est vrai que le contexte qui nous a amenés à plaider pour la mise en place du Tartam (2006-2011) puis de l’ARENH (depuis 2011) a bien changé : après avoir atteint des sommets (2008), après s’être stabilisé à un niveau proche de l’ARENH (2012-2013) puis avoir chuté à un niveau que les experts pensaient voir durer quelque temps (2015-2016), voici que le marché est remonté (fin 2016) à des niveaux supérieurs à l’ARENH, avant de redescendre de nouveau.

Pour notre part, nous n’ignorons pas que les marchés sont par nature volatils et que certains acteurs y disposent d’une influence prépondérante.

C’est pourquoi nous tenons à ce que le dispositif ARENH soit non seulement maintenu, mais pérennisé.

Le CLEEE a alerté les pouvoirs publics sur la dissymétrie d’informations entre EDF et les autres acteurs : les coûts d’EDF entrant dans le calcul de l’ARENH ne doivent pas seulement être constatés (par la CRE) mais être challengés (par les pouvoirs publics). Le coût du capital, composante importante du prix de l’ARENH, doit être raisonnable, comme il convient dans le cas d’une activité régulée à débouché certain (ce qui est le cas de la production nucléaire d’EDF).

Une visibilité du prix de l’ARENH sur plusieurs années doit être privilégiée.

Le volume d’ARENH disponible doit être suffisant : le plafond d’origine, fixé à 100 TWh alors que de nombreux consommateurs étaient en tarif réglementé, s’avèrera insuffisant si les prix de marché remontent durablement au-dessus de l’ARENH. Nous recommandons, afin d’anticiper et de réduire le risque de pénurie d’ARENH, que le plafond législatif soit porté, dès que possible, à 130 TWh (le plafond réglementaire, objet d’un arrêté, pouvant alors être revu à la hausse en fonction des besoins constatés annuellement dans la limite de ces 130 TWh).

L’ARENH a été conçu, à la demande notamment de la Commission Européenne, comme un dispositif temporaire d’une durée de vie de 15 ans, le gouvernement devant remettre tous les 5 ans au parlement un rapport sur la suite du dispositif.

Pour notre part, nous considérons que ce dispositif doit être maintenu après 2025.

Ceci serait cohérent avec le projet de décret sur la fixation du prix de l’ARENH qui prévoit que celui-ci doit inclure le coût des investissements nécessaires à la prolongation des centrales au-delà de 2025.

Et puis, en 2025, sauf surprise, la part du nucléaire historique sera toujours prédominante dans le paysage français. Les facteurs qui ont présidé à la mise en place de l’ARENH seront probablement toujours présents à cette date.

Nous pensons pour notre part que l’ARENH est un dispositif équilibré et qui a fait les preuves de son efficacité : il protège les consommateurs des aléas du marché, garantit à EDF un revenu constant qui couvre ses coûts, et permet l’exercice d’une vraie concurrence à la commercialisation, au bénéfice des fournisseurs alternatifs et des consommateurs.

Sur l’accès aux données de consommation

Les consommateurs, et notamment les multi-sites, ont vécu une année 2016 très difficile suite à la disparition des tarifs réglementés de vente au 1er janvier 2016.

Nous pensions qu’ENEDIS aurait du mal à gérer les bascules. Bonne surprise, tout s’est bien passé dans l’ensemble.

En revanche, nos fournisseurs, en particulier les deux historiques, n’ont pas été à la hauteur : retards de facturation, parfois jusqu’à un an, erreurs, absence de reporting, forces commerciales débordées parfois jusqu’au burn-out.

La fin des TRV, prévue depuis 5 ans, n’était pourtant pas une surprise.

En outre, si nous changeons de fournisseur tous les 2 ou 3 ans, parfois plus souvent, nos relations avec ENEDIS, ou avec RTE, sont pérennes.

C’est pourquoi nous considérons être des clients privilégiés des gestionnaires de réseau.

Nous souhaitons, y compris pour nos sites en contrat unique, des relations directes et de qualité avec les distributeurs. Nous souhaitons pouvoir accéder par leur intermédiaire à nos données de consommation.

Quant à nos fournisseurs, qu’ils se contentent de jouer leur rôle : nous facturer, nous proposer des contrats innovants favorisant par exemple nos capacités d’effacement (nous attendons encore l’innovation), nous proposer des solutions souples et adaptées de fixation des prix, accompagnées de conseils. Nous ne leur demandons surtout pas de se substituer à ENEDIS, encore moins d’être rémunérés pour ce service qu’ils ne nous rendent pas, comme la CRE l’envisage.


Sur le marché de capacité

RTE a fait le pari d’un mécanisme décentralisé, considérant qu’un tel mécanisme est mieux à même de refléter le juste prix au bénéfice des consommateurs, notamment ceux qui savent s’effacer.

Pour notre part, nous redoutons une « usine à gaz » et une certaine instabilité des prix d’une année à l’autre. Un modèle centralisé, à l’anglaise, nous semblait plus stable et plus simple à mettre en œuvre (qui a dit que les anglais étaient les champions de la libéralisation ?). Mais donnons à RTE le bénéfice du doute, et laissons le mécanisme démarrer.

Nous aurions préféré un démarrage en 2018 plutôt qu’un démarrage en catastrophe en 2017. Mais nous comprenons qu’EDF, l’état actionnaire et les alternatifs détenteurs de capacité soient pressés d’engranger un revenu supplémentaire de la part des consommateurs. Que pèsent nos arguments face à des milliards de revenu supplémentaire ?

En tout cas nous serons vigilants à ne pas subir le double-effet que nous redoutons : un prix de capacité élevé et un prix de l’énergie élevé du fait d’un manque de capacité : le marché de capacité doit, à moyen terme, s’il est bien conçu, faire émerger suffisamment de capacités (de production ou d’effacement) pour éviter une inflation du prix de l’énergie.


Sur les taxes

La CSPE doit être maîtrisée : cette contribution pèse de plus en plus dans la facture des consommateurs : 16.5€/MWh en 2014, 19.5 en 2015, 22.5 en 2016 et 2017.

Nous sommes heureux de la réforme de début 2017 qui a abouti à un plafonnement de fait de la CSPE et serons vigilants à ce que celui-ci perdure.

Pour autant, les coûts des énergies renouvelables augmentent toujours, et sont portés… par les consommateurs, toujours eux, à travers les taxes sur le gaz notamment.

Si nous comprenons et soutenons les dispositifs d’aide dont bénéficient les ENR non encore arrivées à maturité technologique, cette aide doit avoir des limites et ne pas se faire au détriment de la compétitivité des entreprises. Un juste équilibre doit être trouvé.

Il en est de même pour les réductions dont bénéficient les électro-intensifs ainsi que certains secteurs d’activité : si nous comprenons les attentes des électro-intensifs soumis à la concurrence internationale, nous rappelons que certains membres du CLEEE sont également soumis à une rude concurrence internationale mais ne bénéficient pas des mêmes dispositions.

Et puis ce que les uns économisent est porté par les autres. Là aussi, un juste équilibre doit être recherché.

En conclusion

Toujours plus de complexité. Des dispositifs nouveaux qui, chaque année, viennent s’ajouter à ceux déjà existants. On est loin du choc de simplification.

Peut-être est-il temps de marquer une pause, de consolider les dispositifs existants, de les analyser, de les simplifier.

Le marché de l’électricité sera toujours complexe : le marché seul est, par nature, parfaitement inadapté à un produit non stockable, non substituable, à fort impact environnemental, et soumis aux décisions politiques nationales.

Travaillons ensemble, pouvoirs publics, producteurs, régulateurs, consommateurs, et n’oublions pas que la compétitivité des entreprises doit rester un des trois piliers de la politique énergétique, avec la sécurité d’approvisionnement et la minimisation de l’impact environnemental.